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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 septembre 2012, 09/00719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 septembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA PARIS Adresse 1 représentée par Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 septembre 2012, 10/03285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03285 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY section RG n° 20400577EV APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 06 septembre 2012, 11/05929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 Septembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05929 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de MELUN - RG n° 11/00084 APPELANTE SAS TRANS TP Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 septembre 2012, 11/12896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12896 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08-02276 APPELANT Me V L - Liquidateur judiciaire de Monsieur B I Adresse 2 Localité 5 représenté par Me William...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 06 septembre 2012, 11/18095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-06 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18095 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 11/01/2010 par la Cour d'appel de PARIS - RG 06/21614 sur appel d'une décision rendue le 08/01/2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG...
