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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07254 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F01336 APPELANTE SAS FONDEVILLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° 48, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08254 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04866 APPELANTS Monsieur M P demeurant Adresse 2 Madame U X G demeurant Adresse 2 représentés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° 52, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06550 APPELANTE Madame C Y épouse Z demeurant Adresse 9 représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° 47, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01872 APPELANTS Madame B V divorcée O demeurant Adresse 7 représentée par la SCP BLIN en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15737 APPELANTS Madame P U épouse N Chez Mme E Adresse 4 Localité 2 Monsieur X N Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Janvier 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01157 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F10/01032 APPELANT Monsieur I R Chez Me LECOQ VALLON Nicolas Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES - RG n° 09/04430 Arrêt du 04 Novembre 2010 - Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 09/09137 Arrêt de la Cour de Cassation du 06 Janvier 2012 - 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006030526 APPELANTE S.A.S. DOSSARD 51 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Janvier 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09148 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F11/6492 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame J M Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ghislaine ROUSSEL, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85902 APPELANTE Société ORION SATELLITE COMMUNICATIONS INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...