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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Février 2013 n° 4 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12298 APPELANTE Madame X H Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Roland POYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Février 2013 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02753 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/03151 APPELANTE SARL PARAPHE CONTACT Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Florence KESIC, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01504 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 09/00668 APPELANTE SARL AUTO ECOLE DE CONDUITE DU MOULIN A VENT Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00160 APPELANTE - SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD représentée par ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance de Villejuif - RG n° 1110000336, Jugement rectificatif du 1er Septembre 2011, Tribunal d'Instance de Villejuif - RG n° 1111001176 APPELANTE SARL AARS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° APPELANT - Monsieur G J Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Edouard GOIRAND avocat postulant, barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10901 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de l'arrêt rendu le 18 Septembre 2012 par la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 4, RG :10/09003 et RG : 10/09232 dossier joint DEMANDEUR A LA REQUETE SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 4 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2013 n° 131 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12626 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/54017 APPELANT Monsieur M W Adresse 2 Localité 3 Rep : Me Nadia BOUZIDI-FABRE avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 FEVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12973 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011063827 DEMANDERESSES AU RECOURS : SOCIÉTÉ M7 GROUP SA société de droit luxembourgeois prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2013 n° 143 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011/61066 DEMANDEUR AU CONTREDIT SAS MICROSOFTprise en la personne de son Président en exercice Adresse 1 Adresse 1...