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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 avril 2013, 08/08491
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2006 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 05/06389 APPELANT Monsieur M Q Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Sandra CARNEREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 avril 2013, 10/05069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° 7 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01686 APPELANT Monsieur U J Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Samuel NDIGO NZIE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 23 avril 2013, 10/10223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 07/05029 APPELANT Monsieur G P Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Romain ZANNOU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 23 avril 2013, 11/03940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section commerce RG n° 08/04145 APPELANTE S.A. SAN MARINA Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Pascal PETREL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 23 avril 2013, 11/07205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section activités diverses RG n° 09/10091 APPELANTE Madame V L Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Jean-philippe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 23 avril 2013, 11/11437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2011 - Tribunal d'Instance de PARIS 09 - RG n° 11-11-000097 APPELANTE - SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 avril 2013, 12/18126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 AVRIL 2013 n° 315 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18126 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2012 -Président du TC de PARIS - RG n° APPELANTE SA ALTIA GROUP représentée par ses représentants légaux y domiciliés Adresse 2 Localité 4 Rep/ : la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 avril 2013, 12/18549
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 AVRIL 2013 n° 316 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18549 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/55073 APPELANTS Madame P M chez Me S K Adresse 2 Localité 2 Monsieur N Z chez Me S K Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 avril 2013, 12/18580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 avril 2013 n° 317 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18580 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00985 APPELANTES Société BABCOCK BROWN EUROPEAN INVESTMENTS SARL de droit luxembourgeois Adresse 1 Localit...
