Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, C1, 19 juin 2013, 11/229857
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 no 205, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22985 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 03967 APPELANTS Monsieur Christian X......94500 CHAMPIGNY SUR MARNE SCI LM représentée par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège ...75018 Paris représentés et assistés Me Bruno NUT avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 et de...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 19 juin 2013, 12/035557
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 no 206, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03555 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 janvier 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 217666 DEMANDEURS AU RECOURS SCP X... ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS, toque : D1318 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Elodie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 19 juin 2013, 12/10304
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 no 207, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10304 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 avril 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 218570 DEMANDERESSE AU RECOURS SCP X... ET ASSOCIES... 75014 PARIS représentée par Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS, toque : D1318 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas de Y...... 75014 PARIS représenté par Me Martin PRADEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 juin 2013, 13/05076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2013 n° 202 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05076 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2013 - Conseiller de la mise en état de Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 - Chambre 4 - RG n° 12/10934 Jonction RG N° 13/05080 APPELANTES SA ADMEA représentée par son Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 19 juin 2013, 13/06361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°13...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2013 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 00/16498 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère, agissant par délégation du Premier...
