Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 24 septembre 2013, 11/00886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-24 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110001170 APPELANTS Monsieur I G U C Adresse 2 Localité 2 Représenté par : Me Frédéric BURET avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 septembre 2013, 11/10939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Septembre 2013 n° 10 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F10/06418 APPELANT Monsieur J I Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Serge...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 24 septembre 2013, 13/11561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-24 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 n° , 4 pages SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ de l'ordonnance de mise en état du 04 Juin 2013 -Cour d'Appel de PARIS - rendue par le Pôle 4 chambre 4 RG n° 12/01139 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11561 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur L T Adresse 1 Adresse 1 Représenté et...
