Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-10-02 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18882 APPELANTE SOCIÉTÉ FILMOP S.R.L prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4. Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 no 259, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/17582 APPELANTE Madame Pascale X......75016 PARIS représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et de la SCP PEREZ SITBON Me Serge PEREZ avocats au barreau de PARIS, toque : P0198 INTIMEE SA CHIMITEXZI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 no 260, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 10/ 04022 APPELANT Monsieur James X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE/ FRANCE Représenté et assisté de Me Yoni MARCIANO avocat au barreau de NANTERRE toque : 69 INTIME Monsieur Georges-Henri Y... ... 75116 PARIS Représenté et assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 no 261, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04840 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01425 APPELANT Monsieur Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN Me Jeanne BAECHLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 et de Me Jérémy REGADE SCP LEFEVRE PELLETIER et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 no 262, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05100 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09963 APPELANTE Madame Dominique X..., ÉPOUSE Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée de par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : T10 INTIME Monsieur Cyril Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 n° 263, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10204 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - n° 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle F L Adresse 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 no 263, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10204 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale X... ... 75001 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS MICHEL Y... ... 75005 PARIS comparant en personne COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 no 264, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10211 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 8 mars 2012, en application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, par le délégué de Mme le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris-no 721/ 222546 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Agathe X...... actuellement... présente à l'audience DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2013 no 265, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10427 requête enregistrée le 22 novembre 2012 par le greffe de cette cour, déposée par M. X..., représenté par Maître François Danglehant, pourvu à cet effet d'un mandat spécial, afin de récusation des juges composant la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance d'Evry DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur X... ... 94300 VINCENNES...