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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 11 avril 2014, 12/16489

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-11 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16489 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 3 Avril 2012 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 11 le 25 Février 2011,sur appel d'un jugement rendu 15 juin 2009 par le...

France | 11/04/2014 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 avril 2014, 12/22909

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2014 n°2014- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10596 APPELANTES Société ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR agissant en la personne de son représentant légal Adresse...

France | 11/04/2014 | Pôle 2 - chambre 2
 
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