Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 mai 2014, 11/20907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13897 APPELANTE Madame B S Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me François MARTINEAU de la SCP LUSSAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 mai 2014, 13/03425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14749 APPELANTES Madame C X Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 mai 2014, 13/23413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23413 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/03897 APPELANTE SARL 2 AAZ EVENEMENTIEL Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES...
