Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-12-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 décembre 2014, 10/09439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 07/00145 APPELANTS : Monsieur U J né le Date naissance 4 1946 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2014, 12/00533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/02178 APPELANTE SA CEGID venant aux droits de la société VCS TIMELESS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Joseph...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 09 décembre 2014, 12/19221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2014 n°2014/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08742 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 décembre 2014, 13/18424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046744 APPELANT : Monsieur J Q né le Date naissance 1 1958 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 décembre 2014, 14/01253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 n° 712, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01253 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2013 -Président du TC de Bobigny - RG n° 2013R00457 APPELANTE SARL DIGITAL 360 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Olivier SEBBAN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 décembre 2014, 14/02856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10178 APPELANT Monsieur W J O Z né le Date naissance 2 1952 à Localité 3 Togo Adresse 1 Localité 2...
