Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-04-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 avril 2015, 14/11785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06111 APPELANTE Madame D L K X épouse N administrateur de plein droit en vertu d'une déclaration du 11 mai 2005...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 avril 2015, 14/17318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 01 AVRIL 2015 n° 188 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17318 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2014 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques APPELANTS Monsieur N S Adresse 1 Localité 2 Comparant et assisté de Me Gérard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 avril 2015, 14/25889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° 189 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25889 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/22819 APPELANTE Madame J W Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 avril 2015, 14/25891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° 190 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25891 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/22822 APPELANTE Madame T B Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 avril 2015, 14/25892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° 191 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25892 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/22837 APPELANTE Madame N K Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 avril 2015, 14/25893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° 192 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25893 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/22816 APPELANTE Madame Q D Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND...
