Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 04 juin 2015, 13/21310
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 03490 APPELANTE Madame Anne-france X...née le 23 mars 1944 à PARIS 75015 demeurant ...-77750 SAINT CYR SUR MORIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 04 juin 2015, 13/21713
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2015 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n° 12/07257 APPELANTE SAS AGORESPACE ayant son siège social Adresse 5 Adresse 5 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 04 juin 2015, 13/22126
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16243 APPELANTS Madame BEATRICE X...épouse X..., née le 31 août 1955 à EU 76260 et Monsieur CLAUDE X..., 28 février 1951 à SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 demeurant ...-78955 CARRIERES SOUS POISSY Représentés tous deux et assistés sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 04 juin 2015, 13/24807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 n° /2015 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2013 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-12-001359 APPELANTS : Madame K M, épouse Q née le Date naissance 2 1952 à Localité 3 ALGÉRIE demeurant au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 04 juin 2015, 14/01727
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles Guy Fernand X..., né le 23 juin 1950 à DIJON 21000 et Madame Maria Angèle Z...épouse X..., née le 24 janvier 1945 à SARAGOSSE ESPAGNE demeurant ...-77130 MAROLLES SUR SEINE Représentés tous deux et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 04 juin 2015, 14/05602
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 07145 APPELANTE Madame Maria X...épouse Z..., née le 10 janvier 1946 au PORTUGAL demeurant ...-94320 THIAIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Yann Y..., né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 juin 2015, 14/09066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2014 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/80791 APPELANT Monsieur L V né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 3 Représenté et assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 04 juin 2015, 14/14765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2015 n° 2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14765 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2014 rendu par le Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 11/15155 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 juin 2015, 14/25585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2014 - Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 14/05722 APPELANT Monsieur S W Né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Localité 2 Représenté et assist...
