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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 10/01289 APPELANT Monsieur J H né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012F00714 APPELANTES EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/02412 APPELANTE SARL ECOMEUBLES GALLIENI prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/06114 APPELANT Monsieur V, D F Né le Date naissance 1 1947 à Localité 3 GUINEE Adresse 4 Localité 2 bénéficie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05664 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 13/06124 APPELANTE Madame X S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10414 APPELANT Monsieur V I né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 11/15316 APPELANTES SARL I.B.R CONCEPT ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014015991 APPELANTES SAS PROMETHERA ayant son siège social Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET : 351 823 125 prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15631 APPELANT Monsieur I S Né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01946 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F13/04649 APPELANTE SAS CERBERE Adresse 1 Localité 1 Siren n° 429 967 045 représentée par Me Cyril TRAGIN, avocat...