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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10038 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/10673 APPELANT Monsieur D A Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016032790 APPELANTS Monsieur Y H né le Date naissance 1 1974 à Localité 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11813 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01719 APPELANT Monsieur G P Adresse 2 Localité 7 Né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n°411/2019, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/14405 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13122 APPELANTS Monsieur R B né le Date naissance 2 1950 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00143 APPELANTE Madame S P née le Date naissance 1 1952...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°18...² Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° 412/2019, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/07425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016010397 APPELANTE SELARL B ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Ayant la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28808 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67OE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2018 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 18/21035 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame C V veuve...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° 339 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/373 L'audience a été prise au siège de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° 327 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7P7L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2019 -Président du TGI de Paris - RG n° 19/51178 APPELANTE Maître O W, associé de la SCP BR ASSOCIES, ès qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° 350 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QRL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019002863 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT Société FACTO COMMUNICATION...