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| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 16 mai 2006, JURITEXT000006950344
Une clause contractuelle fixant les modalités du bail renouvelé ne prive pas le bailleur de son droit de repentir en cas de désaccord... ...Cour d'appel de Pau...MFTL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2006 Dossier : 05/01370 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DES PONTOTS C/ S.A.R.L. CHAUSSURES ERAM RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame METTAS, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur X..., Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 16 mai 2006, JURITEXT000006950345
Manque à son obligation de sécurité la société organisatrice de parcours de canyoning qui n'a pas pris toutes les dispositions utiles afin... ...Cour d'appel de Pau...MFTL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2006 Dossier : 04/02694 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SOCIETE PYRENEES AVENTURES NOUVELLES S.A. AXA FRANCE venant aux droits de AXA ASSURANCES C/ Yann LE X... SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N.C.F. RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T...
