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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 29 novembre 2013, 13/00232
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 306 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kael X... Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Novembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 29 novembre 2013, 13/00243
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 307 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Julieta X... Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Novembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
