Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-11-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 25 novembre 2014, 13/02470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-11-25 Cour d'appel de Rennes 06, arrêt n°13...6ème Chambre A ARRÊT N° 712 R.G : 13/02470 Mme R N épouse O C/ M. Q O Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Madame Geneviève...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 novembre 2014, 13/06493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-11-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N° 489 R.G : 13/06493 Mme F Z T veuve Y C/ Mme P H J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Marc JANIN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, Madame Véronique DANIEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 novembre 2014, 13/06726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-11-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°482 R.G : 13/06726 M. B H M. N M Mme A V M. J L M. D O Mme R P Mme R W Association GROUPEMENT DE LA BELLEVUE C/ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 25 novembre 2014, 14/02271
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R. G. : 14/ 02271 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel avec transmission de dossier Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2014 Date de la saisine : 24 Mars 2014 Date de la décision attaquée : 20 FÉVRIER 2014 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Pierre Fontaine, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel reçue le 24 mars 2014 émanant de Madame Nicole Y... à l'encontre d'une décision en date du 20...
