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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 mars 2020, 17/01497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-17 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mars 2020, 18/00228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°96/2020 N° RG 18/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQ6O SCCV SOLVEO C/ M. W P Mme Q P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mars 2020, 18/02551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°101/2020 N° RG 18/02551 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OYU3 M. B I C/ Mme Y I divorcée V Mme O I épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre del'expropriation, 17 mars 2020, 19/01361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-17 Cour d'appel de Rennes EX, arrêt n°19...Chambre del'Expropriation ARRÊT N° 4 N° RG 19/01361 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSKF M. F... K... Mme I... K... C/ Commune COMMUNE D'ESSÉ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre del'expropriation, 17 mars 2020, 19/03383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-17 Cour d'appel de Rennes EX, arrêt n°19...Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 19/03383 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZG6 M. H... J... N... B... Mme S... X... F... W... R... épouse B... C/ Société SADIV SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mars 2020, 19/06749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°109/2020 N° RG 19/06749 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFKT M. I V EARL DE Adresse 5 C/ ASSOCIATION DIRECT ACTION EVERYWHERE FRANCE DXE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre...
