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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 19/04997
... Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°325 N° RG 19/04997 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7EH SARL O BOIS ENERGIE C/ SA LE FINISTERE Société HD SERVICES SA AXA FRANCE IARD SAS BIOCOMBUSTIBLES Société CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOUMAZEAU Me BONTE Me ENGLISH Me MASSIP Me AUBRY Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 19/05253
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°326 N° RG 19/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QABF Mme J L NEE R C/ Mme X L Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me POMIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 19/05366
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°327 N° RG 19/05366 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAPE SARL BELLES VILLAS EN BRETAGNE C/ EURL LE LAVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURET Me NIVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 19/05848
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 19/05848 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCGE SA HECO INDUSTRIAS CONESA C/ SARL P I Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAYOL Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 19/06312
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 19/06312...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°332 N° RG 19/06312 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDTK SARL ETABLISSEMENTS MONCHOIX SAS AU BON SOUVENIR C/ Mme O V-U Mme F I SARL ZE SOUVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me LE VACON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 19/07235
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°328 N° RG 19/07235 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHBD SARL ROSEC TRANSPORTS SA HELVETIA ASSURANCES SA Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ SARL LA FORESTIERE DES MONTS D'ARREE SARL LOG WOOD FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE HEN Me PRIGENT Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 juin 2022, 20/01443
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°222/2022 N° RG 20/01443 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQXX M. O U C/ L'Etat représenté par LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 juin 2022, 20/01544
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°223/2022 N° RG 20/01544 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QREB COMMUNE DE Localité 20 C/ Mme H I épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 20/05411
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°317 N° RG 20/05411 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB2E LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. E S Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MAGUER Me FANEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 juin 2022, 20/05753
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°318 N° RG 20/05753 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDHR S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ S.A.S.U. SOC GILBERT GUILBAUD SELARL FREDERIC BLANC MJO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
