Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 décembre 2006, 00/19657
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70F RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70F RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/09405 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU C/ Mr L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... Décision déférée à la cour jugement rendu le 28 juin 2001 par le Tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 8ème No Section : 2ème No RG :00/19657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 décembre 2006, 05/06170
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05 / 06170 AFFAIRE : FORTIS BANQUE FRANCE C / X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY -CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 décembre 2006, 05/934
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/08690 AFFAIRE : Seyni X... ... C/ Seyni X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 05/934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0056, 21 décembre 2006, 101
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 93/06833 AFFAIRE : Max X... C/ Madeleine X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me Farid SEBA SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0328, 21 décembre 2006, 103
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70F RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/09405 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU C/ Mr L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... Décision déférée à la cour jugement rendu le 28 juin 2001 par le Tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 8ème No Section : 2ème No RG :00/19657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE lSCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 décembre 2006, 3260/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/00343 AFFAIRE : Eric Sarry Y... ... C/ Mme Christine Régine A... divorcée B... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 3260/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LEFEVREREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0218, 21 décembre 2006, 663
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/08690 AFFAIRE : Seyni X... ... C/ Seyni X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 05/934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0339, 21 décembre 2006, 676
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/00343 AFFAIRE : Eric Sarry Y...... C/ Mme Christine Régine A... divorcée B...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo chambre : 1No Section : No RG : 3260/02 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVETSCP LEFEVREREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 21 décembre 2006, 719
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05 / 06170 AFFAIRE : FORTIS BANQUE FRANCE C / X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY -CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 décembre 2006, 85/3244
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 93/06833 AFFAIRE : Max X... C/ Madeleine X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me Farid SEBA SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
