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| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2007, 04/00070
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R.G. No 06/00922 AFFAIRE : S.A. BRULE VILLE ASSOCIES C/ Valérie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 04/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2007, 04/7799
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R.G. No 06/03776 AFFAIRE : S.A.R.L. TRIEL IMMOBILIER TBBH C/ Patrick X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 04/7799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY H. BOYELDIEU -SCP FIEVET LAFON -SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2007, 06/02300
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R. G. No 06 / 02301 AFFAIRE : X... Y... C / Yves Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2006 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 11-05-468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2007, 07/228
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00228 NATURE : A...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00228 NATURE : A.E.P. Du 29 JUIN 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me BINOCHE SCP LISS. DUPUIS ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0052, 29 juin 2007, 222
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00228 NATURE : A.E.P. Du 29 JUIN 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me BINOCHE SCP LISS. DUPUIS ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : SOCIETE GROUPAMA TRANSPORT 1 Quai George V 76600 LE HAVRE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 29 juin 2007, 376
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R.G. No 06/03776 AFFAIRE : S.A.R.L. TRIEL IMMOBILIER TBBH C/ Patrick X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 04/7799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY H. BOYELDIEU -SCP FIEVET LAFON -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP JULLIEN LECHARNY ROL et FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0037, 29 juin 2007, 409
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R. G. No 06 / 02301 AFFAIRE : X... Y... C / Yves Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2006 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 11-05-468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN et ALGRIN SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 29 juin 2007, 444
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R.G. No 06/00922 AFFAIRE : S.A. BRULE VILLE ASSOCIES C/ Valérie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 04/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. BRULE...
