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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 décembre 2009, 08/01521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-12-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01521 AFFAIRE : Société JEREMY CORPORATION C/ Mr LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 02/02558 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2009, 08/03470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-12-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./J.M. 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/03470 AFFAIRE : H K L C/ S.A.S. RENAULT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 07/1716 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilbert BELLO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 10 décembre 2009, 08/04368
BANQUE - Responsabilité - Faute - Exonération - Cas - Faute de la victime - Applications diverses - Faute du titulaire du compte de dépôt Une... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No par défaut DU 10 DECEMBRE 2009 R. G. No 08 / 04368 AFFAIRE : FEDERAL INSURANCE COMPANY C / LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4 No Section : No RG : 2006F4722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 décembre 2009, 08/07592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-12-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/07592 AFFAIRE : T E C/ P W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 07/5673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP...
