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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 février 2011, 10/02746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-02-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2011 R.G. N° 10/02746 AFFAIRE : O L C/ L'IGRS BP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Paris Chambre : 1 Section : sociale N° RG : 04/17953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 février 2011, 10/02762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-02-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2011 R.G. N° 10/02762 AFFAIRE : I D C/ L'IGRS BP FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE CAISSE DE RETRAITE DE LA STE BP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1ère chambre N° Section : sociale N° RG : 04/13805 Expéditions...
