Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-08-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/00293
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01930 AFFAIRE : S.A.R.L. ADIC ENSEIGNE ROCHE BOBOIS C/ Jean Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 08/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis-Marie ABSIL Me Laurence BOUILLOUX-LAFONT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. ADIC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/00372
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 09/ 01896 AFFAIRE : Danièle X... C/ E. U. R. L. JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/ 00372 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Isabelle MORIN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/00416
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/00839 AFFAIRE : Audrey X... C/ S.A.R.L. 2AMS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE No RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Me Emmanuelle SAGOT Copies certifiées conformes délivrées à : Audrey X... S.A.R.L. 2AMS LE TRENTE ET UN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/01200
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01962 AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Andréa X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me André JOULIN Me Jacques VALLUIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. RENAULT Andréa X... LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/01998
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X... C/ SAS SANFORD ECRITURE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01998 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile HORREARD Me Jean-Michel BOBILLO Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/02033
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01194 AFFAIRE : Christian X... C/ Société AXA FRANCE IARD/VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02033 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe POMMIER Me Frédéric MILCAMPS Copies certifiées conformes délivrées à : Christian...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/03364
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03526 AFFAIRE : Victor X... C/ S. A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 03364 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET Copies certifiées conformes délivrées à : Victor X... S. A. ORPEA LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 08/03746
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 08/ 03746 AFFAIRE : Me Pascal Y...- Représentant des créanciers de PASTEL CHAP... C/ Randolph X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX No RG : 08/ 00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno STACHETTI Me Bruno STACHETTI Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pascal Y...- Représentant des créanciers de PASTEL CHAP, Me Guy A...-Administrateur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/395
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 00416 AFFAIRE : Aboubekr X... C/ Me Jacques Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. MYKA TRANS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/ 395 Copies certifiées conformes délivrées à : Aboubekr X... Me Jacques Y...- Mandataire liquidateur de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/503
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 00955 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. R. L. CSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 503 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre GAMICHON Me Juliette PIRIOU Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X... S. A. R. L. CSI...
