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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-06-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 juin 2015, 12/04460

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-10 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 JUIN 2015 R.G. N° 12/04460 AFFAIRE : V S C/ SNC INEO TERTIAIRE IDF, représentée par M. H F RRH Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 11/00678 Copies exécutoires délivrées à : V S Me Anne-Marie AUFRERE...

France | 10/06/2015 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 juin 2015, 13/03040

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-10 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 JUIN 2015 R.G. N° 13/03040 AFFAIRE : SAS LEUVILLE OBJECTS C/ R G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie BELMA Me Pierre-emmanuel JEAN Copies certifiées conformes...

France | 10/06/2015 | 15e chambre
 
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