Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 20 décembre 2018, 16/03218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 16/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QZO5 AFFAIRE : Y T C/ SAS CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux section encadrement N° RG : F 15/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL PG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 décembre 2018, 16/08664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 16/08664 - N° Portalis DBV3-V-B7A-REN4 AFFAIRE : F D C/ TRESORERIE DU CONTROLE AUTOMATISE DE Localité 4 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/103 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 20 décembre 2018, 17/00957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/00957 - AFFAIRE : SAS ATOS INFOGERANCE C/ I N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 décembre 2018, 17/00976
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 No RG 17/00976 - AFFAIRE : Antoine X... C/ SA COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : 0 No Section : E No RG : 15/01743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique Y... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Frédéric Z...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21, 20 décembre 2018, 17/009768
Arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/00976 Contrat de travail - Durée du travail -... ... Arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 No RG 17/00976 - AFFAIRE : Antoine X... C/ SA COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : 0 No Section : E No RG : 15/01743 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 décembre 2018, 17/01031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJGJ AFFAIRE : B J C/ Société MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la SCPA GE MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/04776 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 décembre 2018, 17/01032
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00709 CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/01032 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RKXX AFFAIRE : Maria Elisa X... C/ SA FRANCE MÉDIAS MONDE, anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 20 décembre 2018, 17/01551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNJG AFFAIRE : M H C/ SA CEGEDIM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 14/01222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 décembre 2018, 17/01772
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RLP5 AFFAIRE : O L C/ Caisse de Crédit Mutuel VERSAILLES VAL DE GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 décembre 2018, 17/02061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02061 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RMGH AFFAIRE : SARL BT MARKET ... C/ SCI HAIFA Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/13330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
