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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/02765 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJWD AFFAIRE : G R épouse X C/ SELAS PHARMACIE GRAND PLAISIR anciennement dénommée SELARL PHARMACIE D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : 17/00807 Copies exécutoires et certifiées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01496 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6PD AFFAIRE : S.A.S. ATELIERS CHOLLET FRERES C/ M I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/00771 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01613 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7CE AFFAIRE : K S C/ S.A.R.L. A B D INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 18/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDA6 AFFAIRE : L I C/ SAS ALLIANCE mission conduite par Maître H O ès qualité de mandataire liquidateur de la Société ERIME AUTOMATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/00353 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02608 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFGW AFFAIRE : P W C/ SAS SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE STIVO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : 18/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOK AFFAIRE : L F C/ S.A. SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime AUNOS de l'AARPI VERSANT AVOCATS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7UR AFFAIRE : V H G décédée le 30 Juillet 2021 D ... C/ S.A.R.L. ACIL marque commerciale TUC IMMO Y F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/03939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06357 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG3H AFFAIRE : S.A.S. CPC C/ S U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 20/00026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julien AUCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06583 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHMU AFFAIRE : Société BCRF AVOCATS prise en la personne de ses liquidateurs, Mme P T et Mme V N, M. I E C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 20/00158 Expéditions exécutoires Expéditions...