La jurisprudences de Belgique - page 449

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0749.F I. D'. L., ayant pour conseil Maitre Paul Delbouille, avocat au barreau de Liege,dont le cabinet est etabli à Liege, avenue Emile Digneffe, 18, ou il estfait election de domicile, II. S. R., ayant pour conseils Maitres Gregory Cludts et Pierre Baudinet, avocats aubarreau de Liege, dont le cabinet est etabli à Grace-Hollogne Bierset,Liege Airport, Business Center, batiment 58, ou il est fait election dedomicile, III. 1. ALALUNGA Anstalt Vaduz, etablissement de droit etranger, 2. KICK INTERNATIONAL AGENCY BV, societe de droit etranger, ayant pour conseil Maitre Christophe...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1461.F I. et II. D. M., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Sven Mary et Cedric Moisse, avocats au barreaude Bruxelles. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 10 novembre 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque six moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. L'avocat general Damien Vandermeersch a depose des conclusions au greffele 23 novembre 2015. A l'audience du 25 novembre 2015, le conseiller Pierre Cornelis...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0028.N * M. R., * prevenue, * demanderesse en cassation, * Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, * * contre * 1. M. B., ... 14. J. B., ... parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 novembre 2013 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuant en tantque juridiction de renvoi ensuite de l'arret de la Cour du 11 decembre2012. * La demanderesse fait valoir un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Filip Van Volsem...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0722.N * B. V., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Louvain. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 26 mars 2014par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degred'appel. * Le demandeur fait valoir un moyen dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. * L'avocat general suppleant Marc De Swaef a depose des conclusionsrec,ues au greffe le 29 juin 2015. * A l'audience du 24 novembre 2015, le conseiller Alain Bloch afait rapport et l'avocat general precite a...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1192.N * H. E., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Katrien Van Den Steene, avocat au barreau de Termonde, * * contre K. S., partie civile, defenderesse en cassation. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 3 juin 2014 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Le demandeur fait valoir trois griefs dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. * * Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. * L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour ... Sur le...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.0535.N * I. J. L., * inculpe, * demandeur en cassation, * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, * * II. G. V., * inculpee, * demanderesse en cassation, * * les deux pourvois contre J. V., partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour * * Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 19 mars 2015 parla cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * Le demandeur I fait valoir un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * La demanderesse II ne fait valoir aucun moyen. * L'avocat general...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.0890.N * I. W. H., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand, * * contre M. V., partie civile, defendeur en cassation. II. PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANVERS, partie poursuivante, demandeur en cassation, contre W. H., precite, prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la Cour * * Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 3 juin 2015 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Le demandeur I fait valoir un moyen dans un memoire. * Le demandeur II fait valoir un moyen dans une...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.1175.N * Y. M., * requerante en reouverture d'une procedure, * Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. * I. la procedure devant la cour * * Par une requete rec,ue au greffe le 28 juillet 2015, signee parun avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans et annexee aupresent arret, en copie certifiee conforme, la requerantesollicite la reouverture de la procedure ayant fait l'objet del'arret de la Cour du 10 fevrier 2009 en la cause P.08.1714.N. * Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. * L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. les elements de fait...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG S.13.0016.N * AXA BELGIUM, s.a., * Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, * * contre * * R. P. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 13septembre 2012 par la cour du travail de Gand, section Bruges. L'avocat general Henri Vanderlinden a depose des conclusions ecritesle 10 septembre 2015. Le president de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copiecertifiee conforme, la demanderesse presente...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG S.13.0078.N * ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, * Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, * * contre * VIVIUM, s.a., * Maitre Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. * I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 21 janvier2013 par la cour du travail de Bruxelles. L'avocat general Henri Vanderlinden a depose des conclusions ecritesle 15 sept embre 2015. Le president de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Henri Vanderlinden a conclu. * * II. Le moyen de cassation Dans la requete en...