La jurisprudences de Belgique - page 525

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0435.F SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, dont le siege estetabli à Bruxelles, rue Royale, 76, demanderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siege est etabli àBruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 25 janvier2013 par le tribunal de premiere...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0557.F 1. Y. G. et 2. G. L., 3. S. B., demandeurs en cassation, representes par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre 1. S. M., 2. N. M., 3. M. M., 4. P. M., 5. D. M., defendeurs en cassation, representes par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0599.F C. W., societe de droit neerlandais, dont le siege est etabli àAmsterdam Pays-Bas, Amstelveenseweg, 760, et dont la succursale enBelgique est etablie à Bruxelles, avenue des Arts, 56, demanderesse en cassation, representee par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre 1. IMMO MONTOYER, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, rue Montoyer, 3, 2. OFFICE NATIONAL DU DUCROIRE, etablissement de droit public dont lesiege est etabli...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG H.14.0001.F 1. HOLCIM BELGIQUE, societe anonyme dont le siege social est etabli àNivelles Baulers, avenue Robert Schuman, 71, ayant pour conseils Maitres Laurent Garzaniti et Angelique de Brousse,avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est etabli à Ixelles,place du Champ de Mars, 5, 2. FEDERATION DE L'INDUSTRIE CIMENTIERE BELGE, association sans butlucratif dont le siege est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard duSouverain, 68, ayant pour conseil Maitre Frederic Louis, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est etabli à Ixelles, place du Champ de Mars, 5, 3. COMPAGNIE...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0087.F 1. A. J.-M. 2. W. V. prevenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maitres Pierre Kauten et Marc Bungert, avocats aubarreau du Luxembourg, contre FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR REGIONAL, dont les bureaux sont etablis àNamur Jambes, avenue Prince de Liege, 15, partie poursuivante, defendeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Alfred Tasseroul, avocat au barreau de Namur,et Etienne Orban de Xivry, avocat au barreau du Luxembourg. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 12 decembre 2013 parle tribunal de police...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1121.F C R partie civile, demandeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation, contre AXA BELGIUM, societe anonyme, partie intervenue volontairement, defenderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 21 mai 2012 par letribunal correctionnel d'Arlon, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le 29 octobre 2014, le premier...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1139.F P A prevenu et partie civile, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre T L prevenue et partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 7 mai 2014 par letribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchateau, statuant endegre d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 17 octobre 2014, le premier avocat general Jean-Franc,ois Leclercq adepose des conclusions au...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1320.F I. D. G. partie civile, ayant pour conseils Maitres Alexandra Simi, avocat au barreau de Nivelles,et Valerie-Anne Decerf, avocat au barreau de Bruxelles, II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeurs en cassation, les deux pourvois contre M. F. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 30 juin 2014 par lacour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le procureur general pres la cour d'appel de Mons invoque un moyen dansune requete annexee au present arret, en copie certifiee...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1686.F L. F. accusee, detenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Sylvie Coupat et Mathieu Turbang, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 4 novembre 2014 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. Le premier avocat general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen pris, d'office, de...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0181.N I. J. E. M., partie civile, demandeur en cassation, Me Reina Roggeman, avocat au barreau de Termonde, contre 1. D. D. J., prevenu, 2. KBC ASSURANCES sa, partie intervenue volontairement, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, defendeurs en cassation, II. KBC ASSURANCES sa, precitee, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. E. M., precite, partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 26 septembre...