La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07999 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVERY RG n° 19/01646 APPELANT Monsieur U W Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : P D, représentée par Me C, avocat au barreau d'ESSONNE c/ S.A.S.U. 2, représentée par Me U, avocat au barreau de PARIS - etc... N° RG 22/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQSF Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 01 Septembre 2022 n° , 1 pages par le Pole social du TJ d'Localité 4 Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWEK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00643 APPELANTE S.A.S. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Eloi BOUILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE 7 Division des recours amiables et judiciaires Adresse 6 Localité 3 représenté par Mme Y D en vertu d'un pouvoir général...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : X Z D épouse P, représentée par Me G, avocat au barreau de PARIS, toque : C1508 - c/ 1 N° RG 23/07865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUDB Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 08 Novembre 2023 n° , 1 pages par le Pole social du TJ de Localité 2 Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7M3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juillet 2023 -Président du TJ de Localité 9 - RG n° 23/55606 APPELANTE S.A.S. NOE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, RCS de Localité 9 sous le n°919 571 596 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2023 -Pole social du TJ de Localité 7 - RG n° 23 / 54616 APPELANTS M. J W Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. IKONKAR, immatriculée au RCS de Localité 7 sous le numéro 852 454 289, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localit...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 n°252, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01789 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Mai 2024 COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : E D, représenté par Me B, avocat au barreau de MELUN c/ S.A. 3 etc... N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZE2 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 17 Novembre 2023 n° , 1 pages par le Pole social du TJ de Localité 2 Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Claire Beccavin, greffière, Vu l'article 367...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 - RG n° 23/53387 APPELANTE S.A.R.L. SOVIXA VILLACREA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND ASSOCIES...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre 2023 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/54531 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître W R, agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la société « PSM » Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque...