La jurisprudences de France - page 78634

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Gérard Y... né le 31 Décembre 1948 à SAINT DENIS DE LA REUNION 97 ... 55000 BAR LE DUC représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant déclaration du 11/01/2007 II - M. Patrick A... né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS NIEVRE ... 58160...

SD/ML R.G : 07/00110 Décision attaquée : du 26 avril 2005 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX Melle Régine X... C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN Copie : 2.11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2007 No 324 - 8 Pages APPELANTE : Mademoiselle Régine X... ... 64000 PAU Présente, assistée de Me VILLATTE, membre de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD JACQUES avocats au barreau de CHÂTEAUROUX...

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01038 Décision déférée à la Cour :Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 28 Juin 2007, suite à appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de LA CHÂTRE en date du 25/07/2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Francis Y... né le 15 Mai 1954 à PARIS 13èME Domaine de Puy...

SD/ML R.G : 07/00110 Décision attaquée : du 26 avril 2005 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX Melle Régine X... C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN Copie : 2.11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2007 No 324 - 8 Pages APPELANTE : Mademoiselle Régine X... ... 64000 PAU Présente, assistée de Me VILLATTE, membre de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD et JACQUES avocats au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉE : MUTUALITÉ FRANÇAISE DE L'INDRE Union Départementale des Sociétés...

BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PROCUREUR GÉNÉRAL LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00033 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'Incident de Mise en Etat rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 13 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-COMMUNE de LE SUBDRAY, agissant sur les poursuites et diligences de son Maire en...

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRESMe Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Gérard Y...né le 31 Décembre 1948 à SAINT DENIS DE LA REUNION 97 ...55000 BAR LE DUC représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Courassisté de Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant déclaration du 11/01/2007 II - M. Patrick A...né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS NIEVRE ...58160 IMPHY représenté par...

APPEL - Taux du ressort - Demande indéterminée - /JDF Si l'une des demandes, principale ou incidente, excède le taux de sa compétence en... ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01038 Décision déférée à la Cour :Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 28 Juin 2007, suite à appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de LA CHÂTRE en date du 25/07/2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Francis...

ARRÊT No PH DU 2 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01481 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F04/88 12 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société EURELECTRIC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 120 rue du Hohneck BP 13 88250 LA BRESSE Représentée par Maître Denis RATTAIRE Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Christian X... ... 88200 REMIREMONT Comparant en personne Assisté de Monsieur Michel Y... Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY...

ARRÊT No PH DU 2 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01481 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONTF04/8812 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société EURELECTRIC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 120 rue du HohneckBP 1388250 LA BRESSEReprésentée par Maître Denis RATTAIRE Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Christian X......88200 REMIREMONTComparant en personneAssisté de Monsieur Michel Y... Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKYConseillers : Madame...

Arrêt No R.G : 05/02026 ASSOCIATION SPORTIVE CAPRICORNE C/ SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN ETHEVE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST PIERRE en date du 31 OCTOBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 05 DECEMBRE 2005 rg no 11/04/500. APPELANTE : ASSOCIATION SPORTIVE CAPRICORNE 55 Chemin Joseph Avril 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMES : - SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 22 Rue Pierre Aubert BP 58 97491 STE-CLOTILDE Représentant : Me Gaëlle SELARL...