La jurisprudences de France - page 78872

ARRET No R.G : 05/01923 05/01927 07/01732 JONCTIONS C.M./R.B. Consorts X... CHATE-PETROV C/ NAUD Consorts Y... REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANTES : 1o Mademoiselle Héléna X... née le 21 Septembre 1964 à SAINT-CYR 78 ... 44000 NANTES 2o Mademoiselle Darinka X... née le 03 Janvier 1962 à VERSAILLES 78 ... 44000 NANTES 3o Madame Odile Z... née le 17 Mars 1936 à MAREUIL-SUR-LAY 85 ... 44000 NANTES représentées par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour Suivant deux déclarations d'appel du 20 juin 2005 d'un jugement rendu par le...

ARRÊT N o du 17 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 00900 CM / VB Rémy A... C / S. A. VAUCHE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Rémy A... ... 08200 SEDAN Assisté de la SCP LEOSTIC-MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : S. A. VAUCHE 17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR...

ARRÊT N o du 17 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 00900 CM / VB Rémy A... C / S. A. VAUCHE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Rémy A... ... 08200 SEDAN Assisté de la SCP LEOSTIC-MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : S. A. VAUCHE 17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian...

DOSSIER N 06/00144 Arrêt N du 17 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 17 Octobre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Willy né le 25 Février 1980 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Alain et de Y... Nelly De nationalité française, célibataire, maçon Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître Z..., avocat au barreau de RENNES ET : A... Cédric, demeurant ... Partie civile, appelant non comparant, représenté par Maître HOCHE B... Jean-Paul, avocat au barreau de QUIMPER CAISSE PRIMAIRE...

DOSSIER N 06/00144 Arrêt N du 17 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 17 Octobre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Willy né le 25 Février 1980 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Alain et de Y... Nelly De nationalité française, célibataire, maçon Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître Z..., avocat au barreau de RENNES ET : A... Cédric, demeurant ... Partie civile, appelant non comparant, représenté par Maître HOCHE B... Jean-Paul, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00548 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE PAUL LEAUTAUD A SARCELLES agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO C/ Société ACE INSURANCE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00552 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE PAUL LEAUTAUD A SARCELLES agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO C/ Société ACE INSURANCE NV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00548 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE PAUL LEAUTAUD A SARCELLES agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO C/ Société ACE INSURANCE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 1995 par la société Hygecobel, aux droits de laquelle se trouve la société Hygeco France Marette, en qualité d'attaché de direction, puis a été promu sous-directeur assistant du directeur international, position cadre, le 26 septembre 1996 ; qu'il a donné sa démission le 14 mars 2001 ; que se plaignant de ne pas avoir été payé des heures supplémentaires effectuées de 1996 à 2000 à l'occasion de sa participation à des salons, séminaires, congrès et expositions tenus tant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur, coefficient 100, par la société Prisma presse ; qu'après avoir été promue le 1er août 1999 chef de service, coefficient 155, dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé de maternité, été affectée au poste de chef des Informations - rédacteur en chef adjoint, en remplacement du précédent chef de ce service ; qu'à l'issue de son congé, Mme X... a, par courrier...