La jurisprudences de France - page 79499

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01782 Jugement No 2005 / 3217 rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF / CP APPELANT Maître X...ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 ** * BAUX RURAUX No RG : 06/05521 Jugement No rendu le 22 Août 2006par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL SUR MER REF : EM/MD APPELANT Monsieur Denis X...né le 17 Janvier 1938 à MARANT 62170Demeurant...62170 MARANT représenté par Me Danièle LAMORIL-LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Hervé Y...né le 15 Septembre 1956 à BEAURAINVILLE 62990Demeurant...62170 MARANT représenté par la SCP X... BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMonsieur...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 ** *BAUX RURAUX No RG : 06/06681Jugement No 04/0000005rendu le 09 Novembre 2006par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR MERREF : LB/VD APPELANTSMonsieur Jean-Paul X...né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHENDemeurant...62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...née le 19 Avril 1948 à THIEMBRONNE 62560Demeurant...62240 SENLECQUES représentée par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉSMonsieur Augustin Z...né le 07 Octobre 1924 à SENLECQUES 62240Demeurant...62240 SENLECQUES...

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 07/00699 Jugement No 06/9038rendu le 1er février 2007par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : TF/CP APPELANTE S.A.R.L. GD CONCEPT II prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 98 rue Louis Braille 59790 RONCHIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi Carnot 59790 RONCHIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la...

RG N : 06 / 00899 AFFAIRE : Mme Régine Simone Marie Pierre X... C / M. Philippe Pascal Y... Liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 14 JUIN 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Régine Simone Marie Pierre X... de nationalité Française née le 22 Décembre 1962 à MACON 71000 Profession : Hôtesse de caisse, demeurant... 87280 LIMOGES...

RG N : 06 / 00899 AFFAIRE : Mme Régine Simone Marie Pierre X... C / M. Philippe Pascal Y... Liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 14 JUIN 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Régine Simone Marie Pierre X... de nationalité Française née le 22 Décembre 1962 à MACON 71000 Profession : Hôtesse de caisse, demeurant... 87280 LIMOGES représentée par la SCP...

R.G : 06/00421 décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 09 décembre 2005 RG No2004/964 Sas MADO MARCEL C/ Sarl DISTRIBUTION CARNABY Sarl MOD'ALP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JUIN 2007 APPELANTE : Sas MADO MARCEL ZA Intercommunale Neaux 42470 NEAUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me CHAMPAGNER KATZ avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Sarl DISTRIBUTION CARNABY 8 rue de la Versoie 74200 THONON-LES-BAINS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GREFFE avocat au barreau de PARIS Sarl MOD'ALP 53 rue...

MEUBLE - Chose perdue ou volée - Revendication par le propriétaire - / JDF Selon l'article 2279 du code civil, qui n'est applicable qu'aux... ARRÊT DU 14 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 avril 2006-No rôle : 2004j3710 No R. G. : 06 / 03162 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FAMY SAS 415, rue de la Poste 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société JB BENEDETTI SA 620, avenue du Mont Blanc Villa Corbin 74190 PASSY représentée par la SCP...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Juge-commissaire - Compétence - Cession d'actifs Il résulte de l'article 174 du décret du 27 décembre... ARRÊT DU 14 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mars 2007- No rôle : 2006j1702 No R. G. : 07/02020 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSES : Société GRANULATS et MATERIAUX DE REINS TRAMBOUZE GMRT SA Boulevard de la Turdine 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE assistée de Me Anne-Claire DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SAS 2, rue Hélène Boucher 93330 NEUILLY SUR MARNE assistée de Me...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 14 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PEZENAS No RG 51-04-2 APPELANTS : Monsieur Christophe X... né le 10 Juillet 1966 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... Route de Castelnau de Guers 34510 FLORENSAC représenté par Me HIRSCH, avocat au barreau de MONPELLIER Madame Magali Y... épouse X... née le 28 Mai 1969 à BEAUMONT SUR OISE 95260 de nationalité Française ... Route de Castelnau de Guers 34510 FLORENSAC représentée par...