La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1653

N° 10010 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DAUPHIN, …, demeurant …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 25 avril 1994...

N° 10012 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Madame … STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … STOLL, …, demeurant à…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 12 juillet 1993 portant...

N° 10176 du rôle Inscrit le 25 juillet 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … GOMES BARBOSA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10176 et déposée le 25 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacqueline GEISEN-JACQUES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO- YAH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … GOMES BARBOSA, né le 8 avril 1965, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation...

N° 10058 du rôle Inscrit le 12 juin 1997 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par M. … PECI contre le ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 12 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … PECI, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 décembre 1996, notifiée le 3 juin 1997, lui refusant l'entrée et le séjour; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 17 février 1998; Vu les...

N° 10595 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par Madame … DACIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10595, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Catherine FABECK, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Madame … DACIC agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur … DACIC, les deux de nationalité yougoslave et...

N° 10647 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … OULMI contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 1998, par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alain SCHREURS, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … OULMI, sans état connu, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du...

N°s 10418 et 10419 du rôle Inscrits le 19 novembre 1997 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l et Monsieur … FELTEN contre le Ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDOR en matière de protection de l’environnement - - Vu la requête déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l., avec siège social indiqué à Esch/Alzette, 34, avenue de la Gare, et de Monsieur … FELTEN, …, demeurant...

N° 10084 du rôle Inscrit le 30 juin 1997 Audience publique du 30 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … LANGERS contre la commune de Differdange en matière de stage - Vu la requête déposée le 30 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LANGERS, architecte, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation 1. d’une décision du collège échevinal de la commune de Differdange du 6 février 1997 qui envisage de mettre un terme au service provisoire de Monsieur LANGERS et 2. d’une décision du conseil...

N° 10414 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997 Audience publique du 30 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … CHEUNG et Monsieur … DU contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 18 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Hong Daniel PHONG, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, aux noms de Monsieur … CHEUNG, faisant le commerce sous la dénomination de « Restaurant chinois Jasmine », demeurant à …, et de Monsieur … DU, de nationalité chinoise...

N° 10485 du rôle Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 30 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 1997 par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Frédéric FRABETTI, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, sans emploi, …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 novembre 1997, par laquelle sa demande en reconnaissance du...