La jurisprudences de Luxembourg - page 2461

N° 10264 du rôle Inscrit le 29 août 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ALLES contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’affectation _ Vu la requête déposée le 29 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALLES, facteur des Postes, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications du 26 juin 1997, l’affectant d’office au relais...

N°s 10130 et 10131 du rôle Inscrits le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formés par la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN et Monsieur … LARDO contre 1 le ministre de la Culture et 2 la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitaires - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10130 du rôle, déposée le 10 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 28...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10206 C Inscrit le 4 août 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998 … BECK et … WEIS c/ … JUNG, … FERRING, Administration communale de BASTENDORF et ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations appel contre le jugement du 25 juin 1997 / no 9640 du rôle ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 4 août 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle … BECK et … WEIS ont relevé appel d’un jugement rendu le 25 juin 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9640 du...

N°10274 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 12 février 1998 = Recours formé par Monsieur … D'AURELIO et Monsieur … MALINI contre la commune de Septfontaines en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 1997 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … D'AURELIO, demeurant à … et de Monsieur … MALINI, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines du 9 juin 1997, sinon d’une décision implicite de refus du même...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10207C Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 5 février 1998 Recours formé par Monsieur … Asseray contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection des eaux souterraines - Appel - _ _ Vu la requête d’appel déposée au nom de … Asseray au greffe de la Cour administrative le 5 août 1997 par Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg tendant à la réformation d’un jugement rendu en matière de protection des eaux souterraines par le tribunal administratif à la date du 24 juin 1997; Vu l’exploit de...

Numéro 10070 du rôle Inscrit le 17 juin 1997 Audience publique du 4 février 1998 Recours formé par Monsieur … WEIS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10070, déposée le 17 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … WEIS, demeurant à …, tendant à l’annulation de l’arrêté de la ministre des Transports du 17 mars 1997 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur et un cycle à moteur auxiliaire; Vu le mémoire en...

N° 10038 du rôle Inscrit le 30 mai 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par M. … BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat - Vu la requête déposée le 30 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOURKEL, retraité, demeurant à …, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d'une décision du 30 mai 1996 du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sinon du...

N° 10283 du rôle Inscrit le 12 septembre 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ZENNER et son épouse, Madame … LAMBERT contre le ministre de la Famille en matière d’agrément des intermédiaires en matière d’adoption - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZENNER, …, et de son épouse, Madame … LAMBERT, …, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille du 8 juillet 1997 informant les demandeurs de ce...

N° 10346 du rôle Inscrit le 2 octobre 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par Monsieur … TAHIRAJ ressortissant albanais du Kosovo contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10346 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 1997 par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TAHIRAJ, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 août 1997, par laquelle sa demande en obtention du statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10389 C Inscrit le 29 octobre 1997 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998 Recours formé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative contre … BODE appel contre le jugement 9920/9921 du 6 octobre 1997 ————————————————————————————————— Vu la requête d’appel déposée le 29 octobre 1997 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ensemble le mémoire du même ministre du 8 juillet 1997 versé en première instance et auquel il est fait référence dans la requête d’appel; vu le mémoire en...