La jurisprudences de Luxembourg - page 4

Tribunal administratif Numéro 50321 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50321 4e chambre Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2024 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 48498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48498 2e chambre Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48498 du rôle et déposée le 7 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kohnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre des...

Tribunal administratif N° 48565 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48565 2e chambre Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48565 du rôle et déposée le 21 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon...

Tribunal administratif N° 50317 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50317 2e chambre Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50317 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au registre de commerce et des...

Tribunal administratif N° 50351 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50351 1re chambre Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50351 du rôle et déposée le 19 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, n...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 49818C, 49845C et 49876C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49818.49845. 49876 Inscrits les 19, 22 et 28 décembre 2023 - Audience publique du 2 mai 2024 Appels formés par la société anonyme AB et la société à responsabilité limitée CD, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 n° 46716 du rôle ayant statué sur le recours dirigé par la société à responsabilité limitée EF, …, contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier - I Vu la requête...

Tribunal administratif N° 47340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47340 2e chambre Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47340 du rôle et déposée le 21 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 47430 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47430 2e chambre Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée “A” SARL-S et « pour autant que de besoin » par Monsieur …, …, contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises, en matière d’accises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47430 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2022 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...

Tribunal administratif N° 50375R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50375R Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 2 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50375R du rôle et déposée le 25 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, assistée de Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49727C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49727 Inscrit le 20 novembre 2023 _ Audience publique du 30 avril 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2023 nos 46510 et 46602 du rôle ayant statué sur un recours de Monsieur A, ….., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat et contre un arrêté grand-ducal en matière de discipline Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49727C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2023 par Madame le délégué du...