La jurisprudences de Niger - page 11

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CAISSE POPULAIRE D'EPARGNE ET DE CREDIT X, représentée par son Administrateur provisoire Monsieur Ab A, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour D'une part ET : C Y, Entreprise EZA-TRAVAUX BP 291 Ac, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour ET : C Y, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ADO Aa Ab, commerçant à Ac, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour D'une part ET X C Y A dit LIBA, transporteur à Ac D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par requête...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi deux juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : AH Aa Ab, B AG, X AI, Z Ac, C Y et C A, tous anciens Maires de la Commune de Doutchi D'autre part : Statuant sur les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général en date du 17 mai 2005 tendant à ordonner l'ouverture d'une information contre les sieurs AH Aa Ab,B AG, X AI, Z Ac, C Y et C A du chef de détournement de...

ARRÊT N° 05-140/P Du 2 juin 2005 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR : HAMA ISSA MICHEL POURVOI N° 05 -073 du 17 mai 2005 PRESENTS : Bouba Mahamane Président Issaka Dan Déla ; Morou Guingarey Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR pas de rapporteur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC, D'UNE PART ; ET : 1° B A, né vers 1980 à Aa, de ALKABOUS et de Ab, Commerçant y demeurant ; 2° X C, Officier de Police Judiciaire, Commissaire de Police de Tchiro, D'AUTRE PART ; Statuant sur les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général en date du 26 mais 2005 tendant à ordonner l'ouverture d'une information contre X C et tous...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, Cultivateur demeurant à Droum-Mirriah ET : C A, Commerçant demeurant à Droum - Mirriah Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par le Sieur C B par requête en date du 1er avril 2004...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° / SOCIETE NIGERIENNE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE LEYMA représentée par son Directeur GénéralSIDI MOHAMED BADAMASSI, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour SIDI MOHAMED BADAMASSI , assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour SNAR LEYMA, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour ET A Aa B, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SNAR LEYMA SOCIETE NIGERIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, LEYMA, représentée par son Directeur Général ; assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour SIDI MOHAMED BADAMASSI, assisté de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour"PART ET A Aa B, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi neuf juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C AG Y ; Ag Z ; Y Ab ; A Aa ; X AH ; ET : PH.V/GTZ Mayahi représenté par son Directeur Technique, assisté de Me Kaouaovi, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de C AG agissant pour...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, demeurant à Niamey, assisté de Maître Seyni Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET : Caisse de Prêt aux Collectivités Territoriales CPCT, ayant son siège à Ac, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général...