La jurisprudences de Suisse - page 3139
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 2C 957/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_957/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Assistance judiciaire, remboursement, recours contre la décision du Vice-Président de la Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, du 8 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision sur recours du 8 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2010 , 4A 450/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_450/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Bruno Mégevand, recourant, contre banque Z. _ SA, représentée par Me Guy Stanislas, intimée. Objet responsabilité contractuelle de la banque, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 18 juin 2010. Faits: A. Le 24 avril 1998, X. _ a ouvert un compte auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2010 , 5A 696/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_696/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, recourant, contre Confédération Suisse, Etat de Vaud et Communes de Pully et Lausanne, Administration fiscale cantonale, Office des poursuites de Lausanne-Est, intimés. Objet réalisation de biens meubles art. 122 al. 1 LP , recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2010 , 5A 890/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_890/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure Les hoirs de feu X. _ , soit: 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , recourants, contre Office des poursuites du district d'Aigle, avenue Chevron 2, 1860 Aigle, intimé. Objet commandement de payer; restitution du délai d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 décembre 2010 , 6B 588/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_588/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Laurent Maire, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. A. _ , 3. B. _ , tous les 2 représentés par Me Odile Pelet, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2010 , 8C 1017/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1017/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Caisse de compensation X. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet Allocation familiale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 2 novembre 2010. Considérant: que par écriture adressée au Tribunal fédéral le 19 novembre 2010 timbre postal, la Caisse de compensation X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2010 , 8C 392/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_392/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure S. _ , représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal fribourgeois, Cour des assurances sociales, du 17 mars 2010. Faits: A. S. _ a été victime...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2010 , 8C 977/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_977/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 25 octobre 2010. Vu: l'écriture adressée au Tribunal fédéral le 25 novembre 2010 par laquelle M. _ déclare recourir...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 1C 397/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_397/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourant, contre Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, intimée. Objet installation de projecteurs sur un toit; révocation d'une autorisation. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juillet 2010. Faits: A. A. _ est...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 2D 75/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2D_75/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Université de Genève, Faculté des lettres, Université de Genève. Objet Doctorat, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 2 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 12 novembre 2003, la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était...
