La jurisprudences de Suisse - page 3443
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 6B 215/2009
T 0/2 6B_215/2009 Arrêt du 23 juin 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Christophe Piguet, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne, intimé. Objet Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 février 2009. Faits: A. Par ordonnance du 18 décembre 2008, le Juge d'instruction du canton de Vaud a renvoyé X. _ devant le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 6B 408/2009
T 0/2 6B_408/2009 Arrêt du 23 juin 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 13 mars 2009. Faits: A. X. _ a porté plainte pour atteinte à l'honneur contre A. _ , B. _ et C. _ . Par arrêt du 13 mars 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction de suivre à cette plainte. B. X. _ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 6B 409/2009
T 0/2 6B_409/2009 Arrêt du 23 juin 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 2 avril 2009. Faits: A. X. _ a porté plainte contre D. _ . Par arrêt du 2 avril 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction de suivre à cette plainte. B. X. _ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant en substance à son annulation. Elle requiert...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 8C 59/2009
T 0/2 8C_59/2009 Ordonnance du 23 juin 2009 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Métral. Parties S. _ , représentée par Me Alain-Valéry Poitry, recourante, contre Commune de G. _ , représentée par Me Philippe-Edouard Journot, intimée. Objet Rapports de service, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois du 11 décembre 2008. Vu: la lettre du 18 juin 2009 par laquelle S. _ a déclaré retirer le recours interjeté le 15 janvier 2009 timbre postal contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois du 11 décembre 2008, considérant: que le retrait du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 9C 392/2009
T 0/2 9C_392/2009 Arrêt du 23 juin 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties R. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 7 avril 2009. Vu: le recours formé le 5 mai 2009 par R. _ contre le jugement incident du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 7 avril 2009, la lettre du 11 mai 2009 par laquelle le Tribunal fédéral a informé R. _ du fait que le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2009, 2C 201/2009
2C_201/2009 T 0/2 Arrêt du 22 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. 1. Parties A.X. _ , 2. B.X. _ , recourantes, toutes les deux représentées par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, contre Office fédéral des migrations, 3003 Berne. Objet Assignation à un centre d'enregistrement et de procédure; attribution à un canton; déni de justice, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 24 février 2009. Considérant: que A.X. _ a déposé, le 15 décembre 2008, une demande d'asile en Suisse, avant d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2009, 2D 18/2009
2D_18/2009 T 0/2 Arrêt du 22 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , recourant, contre Conseil de direction de la Haute école pédagogique du canton de Vaud, avenue de Cour 33, case postale, 1014 Lausanne, intimé, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne. Objet Exclusion de la HEP; recours tardif, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision du Juge instructeur du Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2009, 5A 128/2009
T 0/2 5A_128/2009 Arrêt du 22 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Escher, Juge présidant, L. Meyer, Marazzi, Jacquemoud-Rossari et von Werdt. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourant, contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, Objet désignation d'un curateur, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 19 janvier 2009. Faits: A. Y. _ , née le 14 avril 1976, mariée depuis le 15 janvier 2002 à X. _ , né le 9 mars 1940, a donné naissance aux enfants A. _ , née le 24 juillet 2005 à Saint-Louis Sénégal, et B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2009, 5A 215/2009
T 0/2 5A_215/2009 Arrêt du 22 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Escher, Juge présidant, Marazzi et von Werdt. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , époux, recourant, représenté par Me Yves Magnin, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Jean-Luc Marsano, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 février 2009. Faits: A. X. _ , né en 1954 et dame X. _ , née en 1957, se sont mariés le 8 mai 1976 à Genève. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : A. _ , né le 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2009, 5D 48/2009
T 0/2 5D_48/2009 Arrêt du 22 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes les Juges Hohl, Présidente, Escher et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme de Poret. Parties X. _ , recourant, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Olivier Lutz, avocat, Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 février 2009. Faits: A. Les époux X. _ , se sont mariés à Genève le 17 avril 2002. Le couple a deux enfants, A. _ , né en 2004, et B. _ , née en 2008 - après l'introduction de la présente procédure. X. _ est...
