La jurisprudences de Suisse - page 3493
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2009, 9C 209/2009
T 0/2 9C_209/2009 Arrêt du 14 avril 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties M. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmorís, avocat, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 janvier 2009. Vu: le recours formé par M. _ contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 janvier 2009, considérant: que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2009, 9C 401/2008
T 0/2 9C_401/2008 Arrêt du 14 avril 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 3 avril 2008. Faits: A. A.a A. _ , d'origine africaine, est arrivé en Suisse en 1980. De 1992 à 1994, il a fréquenté les cours de la section menuiserie du Centre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2009, 9C 876/2008
Art. 92 et 93 LTF; art. 28 al. 2 LAI; art. 17 al. 1 LPGA; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision incidente. La... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2009, 5A 629/2008
Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif art. 321 al. 1 en relation avec l'art. 250 al. 1 LP;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 1C 146/2009
T 0/2 1C_146/2009 Arrêt du 9 avril 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Lucien Feniello, avocat, contre Juge d'instruction de la République et canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 24 mars 2009. Faits: A. Par ordonnance de clôture du 15 septembre 2008, le Juge d'instruction de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 2C 97/2009
2C_97/2009 T 0/2 Arrêt du 9 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, contre Commission d'examen de la Fondation des Registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, représentée par Me Richard Calame, avocat, Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne. Objet Inscription au registre B des architectes, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 9 janvier 2009. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 5A 746/2008
T 0/2 5A_746/2008, 5A_754/2008 Arrêt du 9 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Jacquemoud-Rossari et von Werdt. Greffière: Mme Mairot. Parties 5A_746/2008 dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Bruno Charrière, avocat, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me André Clerc, avocat, et 5A_754/2008 X. _ , époux, recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Bruno Charrière, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 5A 794/2008
T 0/2 5A_794/2008 Arrêt du 9 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes les Juges Hohl, Présidente, Escher et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties Dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Ninon Pulver, avocate, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat, Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 octobre 2008. Faits: A. X. _ , né en 1943, et dame X. _ , née en 1949, se sont mariés le 17 octobre 1975 à Vernier GE, sans conclure de contrat de mariage. Deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2009, 6B 109/2009
T 0/2 6B_109/2009 Arrêt du 9 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Bruno Charrière, avocat, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, Rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, intimé. Objet Tentative de meurtre; fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 24 novembre 2008. Faits: A. Par jugement du 15 novembre 2007, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Glâne a reconnu X. _ coupable de tentative de meurtre et l'a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2009, 1C 409/2008
Art. 10 et 10a al. 2 LPE, art. 2 al. 1 OEIE; obligation d'effectuer une EIE lors de la modification d'une installation existante soumise à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
