La jurisprudences de Suisse - page 3592

T 0/2 6B_681/2008 /rod Ordonnance du 6 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Violation d'une obligation d'entretien, recours contre l'arrêt du Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 4 juillet 2008. Considérant: que, par lettre du 1er novembre 2008, X. _ a déclaré retirer le recours qu'il avait interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2008 par le Président de la Cour de cassation...

T 0/2 8C_840/2008 Ordonnance du 6 novembre 2008 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Berset. Parties C. _ , recourant, représenté par les Syndicats Chrétiens interprofessionnels du Valais, rue de la Porte-Neuve 20, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 9 septembre 2008. Vu: la lettre du 17 octobre 2008 par laquelle les Syndicats Chrétiens interprofessionnels du...

T 0/2 9C_286/2008 Arrêt du 6 novembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties L. _ , recourante, représentée par Me Christian van Gessel, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 21 février 2008. Faits: A. L. _ , née en 1951, a été mise au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité à partir du 1er juin 1998 à la suite de la...

2C_555/2008 T 0/2 Arrêt du 5 novembre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Müller, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties Administration fiscale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, recourante, contre X. _ , intimé, représenté par Me Antoine Kohler, avocat, Commission cantonale de recours de l'impôt fédéral direct du canton de Genève, Rue Ami Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt fédéral direct pour la période fiscale 1989-1990, prescription recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du...

2C_561/2008 T 0/2 Arrêt du 5 novembre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat. Parties A.X. _ , recourant, représenté par Me Peter Schaufelberger, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus de renouveler une autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 juin 2008. Faits: A. A.a A.X. _ , né Y. _ en 1957, à Tbilissi, a été légitimé comme ressortissant russe jusqu'au 30 juin...

Art. 5 CO; contrat de prestations de service pour l'élimination des déchets; acceptation tardive. Traitement des recours en matière de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2D_88/2008 T 0/2 Arrêt du 5 novembre 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ . recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour pour études, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 1er juillet 2008. Considérant: que, par décision du 1er juillet 2008, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève a confirmé la décision de l'Office cantonal...

T 0/2 4D_84/2008 - svc Arrêt du 5 novembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Juge présidant, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Parties Succession de feu X. _ , recourante, représentée par son administrateur d'office, Me Benoît Guinand, avocat, contre Y. _ SA, p.a. Fiduciaire D. _ , intimée, représentée par Me Damien Bonvallat, avocat. Objet gestion d'affaires, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2008. Faits: A. X. _ , agent immobilier, détenait la totalité du capital-actions de la...

T 0/2 5A_357/2008 / frs Arrêt du 5 novembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties A. _ SA, recourante, représentée par Me Daniel Richard, avocat, contre Masse en faillite de B. _ SA, intimée, représentée par l'Office des faillites du canton de Genève, Objet action en revendication, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 avril 2008. Faits: A. A.a A. _ SA est une société anonyme dont le siège est à Paris France. Son but social consiste, notamment, à effectuer des...

T 0/2 5A_480/2008 frs Arrêt du 5 novembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Robert Equey, avocat, contre Service de protection des mineurs, intimé. Objet droit de garde sur un enfant/droit de visite, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 12 juin 2008. Faits: A. X. _ , ressortissante roumaine résidant à Genève à une adresse inconnue, sans activité professionnelle, est la mère de Y. _ , née en 2003. Par ordonnance du 7...