La jurisprudences de Suisse - page 3078
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 mars 2011 , 8C 363/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_363/2010 Arrêt du 29 mars 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Helsana Assurances SA, Droit des assurances Romandie, avenue de Provence 15, 1001 Lausanne, recourante, contre T. _ , représentée par Me Philippe Currat, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents participation à une rixe, provocation, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 9 mars 2010. Faits: A. T...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 mars 2011 , 9C 177/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_177/2011 Arrêt du 29 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure P. _ , agissant par J. _ , lui-même représenté par Me Franziska Lüthy, avocate, recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal neuchâtelois, Cour de droit public, du 31 janvier 2011. Considérant: que par décision du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 mars 2011 , 9C 491/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_491/2010 Arrêt du 29 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Glanzmann. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre J. _ , représentée par APAS, intimée. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 mai 2010. Faits: A. Après qu'une première demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1B 116/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_116/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne. Objet détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 mars 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 15 décembre 2010, A. _ , détenu à la Prison du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1C 40/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_40/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Division Nationalité, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 6 décembre 2010. Faits: A. A. _ , ressortissant turc né en 1969, est entré en Suisse au mois...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1C 96/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_96/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, avocat, recourant, contre A. _ et B. _ , intimés, Commune des Clées, Administration communale, 1356 Les Clées. Objet permis de construire un logement en zone agricole, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1F 6/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_6/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_22/2011 du 17 février 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 9...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1F 7/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_7/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_56/2011 du 17 février 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Le 6 novembre 2010, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 2C 581/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_581/2010 Arrêt du 28 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Participants à la procédure Service des contributions du canton de Neuchâtel, rue du Docteur-Coullery 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre X. _ SA, représenté par Me Blaise Stucker, avocat, intimée. Objet Impôt direct cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004; provision, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 2C 931/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_931/2010 Arrêt du 28 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure Etat du Valais, représenté par Me Christian Favre, avocat, recourant, contre Société Y. _ SA, représentée par Me Stéphane Jordan, avocat, intimée, Service de l'industrie, du commerce et du travail du canton du Valais, Objet Produit net des jeux - années 2002 à 2008, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 29...
