La jurisprudences de Suisse - page 3079
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 163/2010
Art. 78 LPGA; art. 3 al. 1 LRCF; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_163/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges U. Meyer, Président, Borella, Kernen, Pfiffner Rauber et Glanzmann. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Fondation de prévoyance X. _ , représentée par Me Jacques-André Schneider, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 308/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_308/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure M. _ , représentée par DAS Protection Juridique SA, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité droit d'être entendu, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 23 février 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 478/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_478/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Glanzmann. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 4 mai 2010. Faits: A. A.a A. _ travaillait comme maçon. Il a été victime d'un accident...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 572/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_572/2010 T 0/2 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure G. _ , représentée par Me Marco Rossi, avocat, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 25 mai 2010. Faits: A. A.a G. _ , née en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 577/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_577/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure L. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 27 mai 2010. Faits: A. L. _ , né en 1952, travaille en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 83/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_83/2011 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure B. _ , représenté par Asllan Karaj, recourant, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 16 décembre 2010. Vu: le recours formé le 30 janvier 2011 timbre postal par B. _ contre le jugement rendu le 16...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 1C 108/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 1C_108/2011 Arrêt du 24 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Raselli, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure Patricia de Pury, Benoît Couchepin, représentés par Me Alexis Bolle, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1 Grand Conseil du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Droits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 1C 321/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_321/2010 Arrêt du 24 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure Association A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Philippe Pont, avocat, recourants, contre Commune de Conthey, 1975 St-Séverin, Commune de Vétroz, 1963 Vétroz, toutes les deux représentées par Me Jean-Charles Bornet, avocat, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet Approbation de plans routiers, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 1C 449/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_449/2010 Arrêt du 24 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, recourant, contre Commune de Bagnes, Secrétariat, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet agrandissement d'un chalet, remise en état des lieux, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 2C 817/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_817/2010 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Addy Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Stefan Graf, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 septembre 2010. Faits: A. A. _ , née le *** 1955 et originaire de Tunisie...
