La jurisprudences de Suisse - page 3081
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 753/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_753/2010 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Cabinet fiduciaire et fiscal J.-D. Monribot S.A., recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Droit de mutation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 août 2010. Faits: A. La société anonyme Y...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 897/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_897/2010 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Valérie Mérinat, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 octobre 2010. Faits: A. X. _ , né en 1966 au Kosovo, a bénéficié d'un permis de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mars 2011 , 4A 23/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_23/2011 Arrêt du 23 mars 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Thélin. B. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat, Participants à la procédure demandeur et recourant, contre Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel-Henri Gard, avocat, défendeur et intimé. Objet propriété d'une cédule hypothécaire recours contre le jugement rendu le 25 novembre 2010 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 23 mars 2011, 8C 713/2010
Art. 13 al. 1 LAFam; art. 10 OAFam. Le ch. m. 519.1 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 23 mars 2011, 9C 592/2010
Art. 69 al. 1bis LAI; répartition des frais en cas de renvoi. En cas de renvoi pour instruction complémentaire, qui revient à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 45/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_45/2011 Ordonnance du 22 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Reeb, en qualité de juge instructeur. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 28 janvier 2011. Considérant: que par acte du 4 février 2011, A. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2011 , 1B 80/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_80/2011 Arrêt du 22 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Marie-Pierre Bernel, Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimée, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2011 , 2C 197/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_197/2011 T 0/2 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler et Aubry Girardin Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , France, recourant, contre Recteur de l'Université de Genève, Rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Faculté des Sciences de l'Université de Genève, Quai Ansermet 30, 1205 Genève. Objet Inscription à l'université, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, du 18 janvier 2011. Faits: A. Au mois...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 771/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_771/2010 Arrêt 22 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Karlen, Juge présidant, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Grégoire Aubry, avocat, recourant, contre 1. Commune municipale de Y. _ , 2. Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, intimées. Objet Solde de taxes périodiques d'eau propre et d'eaux usées 2006 et 2007, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2011 , 2C 853/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_853/2010 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Karlen, Juge présidant, Seiler et Aubry Girardin. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Bruno Charrière, avocat, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Extinction d'une autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de...
