La jurisprudences de Suisse - page 3098
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 février 2011 , 9C 566/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_566/2010 Arrêt du 25 février 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Glanzmann. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure G. _ , recourant, contre Helsana Accidents SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, intimé. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 27 mai 2010. Faits: A. G. _ est affilié à Helsana Assurances SA pour l'assurance obligatoire des soins et une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 février 2011, 9C 871/2010
Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF. Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 février 2011 , 4A 601/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_601/2010 Arrêt du 24 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, recourants, contre 1. X. _ SA, représentée par Me Laurent Nicod, 2. Y.W. _ , représenté par Me Pierre-Cyril Sauthier, 3. Z.W. _ , représenté par Me Jacques Evéquoz, intimés. Objet contrat de vente; contrat d'entreprise, recours contre le jugement rendu le 27 septembre 2010 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 février 2011 , 4A 643/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_643/2010 Arrêt du 24 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicole Wiebach, recourant, contre Commune Y. _ , représentée par Me Jacques Haldy, intimée. Objet contrat de bail à loyer; résiliation, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juin 2010. Faits: A. L'ancienne école réaffectée, à la rue ..., à Z. _ , abrite deux salles...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 février 2011 , 5A 797/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_797/2010 Arrêt du 24 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Jean-Marie Allimann, avocat, 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , intimés. Objet partage de succession révision cantonale, recours contre l'arrêt du Plénum du Tribunal cantonal du Jura du 27 septembre 2010. Faits: A. Par arrêt du 2 mai 2006, la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 février 2011 , 6B 32/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_32/2011 Arrêt du 24 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure X. _ , représentée par Gabriella Wennubst, avocate, recourante, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Dénonciation calomnieuse, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel du 30 novembre 2010. Faits: A. X. _ a travaillé comme hôtesse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 24 février 2011, 6B 632/2010
Interdiction de conduire art. 67b CP; champ d'application. L'art. 67b CP, relatif à l'interdiction de conduire, n'est pas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 février 2011 , 6B 865/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_865/2010 Arrêt du 24 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Christine Raptis, avocate, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. Y. _ SA, 3. La compagnie d'assurances Z. _ , toutes les 2 représentées par Mes Benoît Chappuis et Julien Perrin, avocats, intimés. Objet Faux dans les titres, escroquerie, tentative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 février 2011 , 6B 990/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_990/2010 Arrêt du 24 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michaël Biot, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Dommages à la propriété, violation de domicile, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 8 novembre 2010. Faits: A. Par jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 février 2011 , 8C 89/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_89/2011 Arrêt du 24 février 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 8 juillet 2010. Considérant: que par jugement du 8 juillet 2010, la Cour des assurances...
