La jurisprudences de Suisse

| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2011 , 4A 490/2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_490/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure H.X. _ et F.X. _ , représentés par Me Georges Reymond, recourants, contre Y. _ Sàrl, représentée par Me José Coret, intimée. Objet bail à loyer; défaut de la chose louée, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 avril 2010. Faits: A. Par contrat du 20 novembre 2000, Y. _ Sàrl a remis à bail...

Suisse | 25/01/2011 | Ire cour de droit civil

| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2011 , 5A 52/2011

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_52/2011 Arrêt du 25 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , représenté par Me Karin Baertschi, avocate, intimé. Objet contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2010. Considérant: l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2010 condamnant le recourant à verser en mains de son fils majeur...

Suisse | 25/01/2011 | Iie cour de droit civil

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 25 janvier 2011, 6B 221/2010

Art. 305bis CP; blanchiment de valeurs patrimoniales issues de l'exécution d'un contrat dont la conclusion a été favorisée par la... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 25/01/2011 | Cour de cassation pénale

| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 576/2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_576/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu, arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 26 avril 2010. Faits: A. Par...

Suisse | 25/01/2011 | Cour de droit pénal

| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 844/2010

Art. 57 al. 1 LTV ; art. 51 LTP; voyage sans titre de transport. Depuis l'entrée en vigueur de la LTV, celui qui voyage sans... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_844/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, recourant, contre X. _ , intimée. Objet Ordonnance de non-lieu violation de la loi fédérale sur le...

Suisse | 25/01/2011 | Cour de droit pénal

| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 845/2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_845/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, recourant, contre X. _ , intimé. Objet Ordonnance de non-lieu violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, du 18 août 2010. Faits: A. Lors...

Suisse | 25/01/2011 | Cour de droit pénal

| Suisse, Tribunal fédéral, 2.3 Au moment des faits, la violation des span class="artref"art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup/span était sanctionnée d'une peine maximale de vingt ans de réclusion et d'un million de francs. Depuis le 1er janvier 2007, la peine maximale est de vingt ans de privation de liberté et de 360 jours-amende à 3'000 fr. au plus par jour, soit 1'080'000 fr. de peine pécuniaire. La peine privative de liberté de onze ans ne sort donc pas du cadre légal. , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 921/2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_921/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gérald Benoît, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 21 septembre 2010. Faits: A. X. _ a particip...

Suisse | 25/01/2011 | 2.3 au moment des faits, la violation des span class="artref"art. 19 ch. 1 et 2 let. a lstup/span était sanctionnée d'une peine maximale de vingt ans de réclusion et d'un million de francs. depuis le 1er janvier 2007, la peine maximale est de vingt ans de privation de liberté et de 360 jours-amende à 3'000 fr. au plus par jour, soit 1'080'000 fr. de peine pécuniaire. la peine privative de liberté de onze ans ne sort donc pas du cadre légal.

| Suisse, Tribunal fédéral, Le recourant soutient que les faits retenus à sa charge ne sont prouvés par aucun élément. Ce faisant, il conteste la force probante reconnue aux déclarations de B. . Pour toute justification, le recourant invoque qu'elle a "pu notamment agir par dessein de vengeance tenant C. pour responsable de l'incarcération de son fils" (Recours, p. 9 et 10). Une telle hypothèse ne repose sur aucun élément concret. Au vu des conséquences pour B. de son témoignage - elle s'est elle-même accusée d'avoir participé à un trafic de plus de 60 kilos de cocaïne - cette thèse ne tient pas. Le grief d'arbitraire dans l'appréciation du témoignage de B. est ainsi infondé et les faits constatés sur la base de celui-ci établis sans arbitraire. , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 922/2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_922/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 21 septembre 2010. Faits: A. Par arrêt du 10...

Suisse | 25/01/2011 | Le recourant soutient que les faits retenus à sa charge ne sont prouvés par aucun élément. ce faisant, il conteste la force probante reconnue aux déclarations de b. _ . pour toute justification, le recourant invoque qu'elle a "pu notamment agir par dessein de vengeance tenant c. _ pour responsable de l'incarcération de son fils" (recours, p. 9 et 10). une telle hypothèse ne repose sur aucun élément concret. au vu des conséquences pour b. _ de son témoignage - elle s'est elle-même accusée d'avoir participé à un trafic de plus de 60 kilos de cocaïne - cette thèse ne tient pas. le grief d'arbitraire dans l'appréciation du témoignage de b. _ est ainsi infondé et les faits constatés sur la base de celui-ci établis sans arbitraire.

| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 janvier 2011 , 8C 435/2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_435/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Xavier Pétremand, avocat, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 11 mars 2010. Faits...

Suisse | 25/01/2011 | Ire cour de droit social

| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2011 , 1C 201/2010

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_201/2010 Arrêt du 24 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourants, contre 1. Commune de Troistorrents, Administration communale, 1872 Troistorrents, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, 2. Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion, agissant par le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du...

Suisse | 24/01/2011 | Ire cour de droit public

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