La jurisprudences de Suisse - page 3119
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2011 , 1D 8/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1D_8/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat, recourant, contre Grand Conseil du canton de Fribourg, case postale, 1701 Fribourg. Objet refus de naturalisation, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 29 juin 2010. Faits: A. A. _ est né le 11 janvier 1950 en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2011 , 2C 39/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_39/2011 T 0/2 Arrêt du 25 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, Commission du Barreau du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Dénonciation d'un avocat, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, chambre administrative 2ème Section, du 11 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 11 janvier 2011, la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2011 , 2C 69/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_69/2011 T 0/2 Arrêt du 25 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Autorisation de séjour; défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2011 , 2C 716/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_716/2010 T 0/2 Arrêt du 25 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Restitution du délai de réclamation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 juillet 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Après avoir en vain sommé les époux...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2011 , 4A 490/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_490/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Participants à la procédure H.X. _ et F.X. _ , représentés par Me Georges Reymond, recourants, contre Y. _ Sàrl, représentée par Me José Coret, intimée. Objet bail à loyer; défaut de la chose louée, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 avril 2010. Faits: A. Par contrat du 20 novembre 2000, Y. _ Sàrl a remis à bail...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2011 , 5A 52/2011
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_52/2011 Arrêt du 25 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , représenté par Me Karin Baertschi, avocate, intimé. Objet contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2010. Considérant: l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2010 condamnant le recourant à verser en mains de son fils majeur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 25 janvier 2011, 6B 221/2010
Art. 305bis CP; blanchiment de valeurs patrimoniales issues de l'exécution d'un contrat dont la conclusion a été favorisée par la... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 576/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_576/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu, arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 26 avril 2010. Faits: A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 844/2010
Art. 57 al. 1 LTV ; art. 51 LTP; voyage sans titre de transport. Depuis l'entrée en vigueur de la LTV, celui qui voyage sans... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_844/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, recourant, contre X. _ , intimée. Objet Ordonnance de non-lieu violation de la loi fédérale sur le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 janvier 2011 , 6B 845/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_845/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, recourant, contre X. _ , intimé. Objet Ordonnance de non-lieu violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, du 18 août 2010. Faits: A. Lors...
