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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2010 , 5A 890/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_890/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure Les hoirs de feu X. _ , soit: 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , recourants, contre Office des poursuites du district d'Aigle, avenue Chevron 2, 1860 Aigle, intimé. Objet commandement de payer; restitution du délai d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 décembre 2010 , 6B 588/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_588/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Laurent Maire, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. A. _ , 3. B. _ , tous les 2 représentés par Me Odile Pelet, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2010 , 8C 1017/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1017/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Caisse de compensation X. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet Allocation familiale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 2 novembre 2010. Considérant: que par écriture adressée au Tribunal fédéral le 19 novembre 2010 timbre postal, la Caisse de compensation X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2010 , 8C 392/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_392/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure S. _ , représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal fribourgeois, Cour des assurances sociales, du 17 mars 2010. Faits: A. S. _ a été victime...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 décembre 2010 , 8C 977/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_977/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 25 octobre 2010. Vu: l'écriture adressée au Tribunal fédéral le 25 novembre 2010 par laquelle M. _ déclare recourir...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 1C 397/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_397/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourant, contre Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, intimée. Objet installation de projecteurs sur un toit; révocation d'une autorisation. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juillet 2010. Faits: A. A. _ est...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 2D 75/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2D_75/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Université de Genève, Faculté des lettres, Université de Genève. Objet Doctorat, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 2 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 12 novembre 2003, la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 4A 10/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_10/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Antonio Rigozzi, recourant, contre FC Y. _ , intimé. Objet arbitrage international; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 novembre 2009 par le Tribunal Arbitral du Sport TAS. Faits: A. X. _ , footballeur professionnel de nationalité ..., a joué de septembre 2004 à fin juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 4A 503/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_503/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, intimée. Objet coordination de prestations d'assurances, compétence à raison de la matière, recours contre le jugement rendu le 19 juillet 2010 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. A.a A. _ , né en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2010 , 4A 538/2010
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_538/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Elie Elkaim, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Laurent Maire, intimé. Objet mandat; Convention de Lugano CL, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 août 2010. Faits: A. Le 11 mai 1996, Y. _ , qui est ténor de profession, a signé un contrat de...