La jurisprudences de Suisse - page 3200
Page 3200 des 52 889 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2D 18/2010
2D_18/2010 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, boulevard du Pont d'Arve 40, case postale, 1211 Genève 4, 2. Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, Objet Elimination, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 16 mars 2010. Considérant: que X. _ a été admis, dès la rentrée académique 2007, à la préparation du certificat complémentaire en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 4A 235/2010
T 0/2 4A_235/2010 Arrêt du 25 juin 2010 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Eric Kaltenrieder, avocat, recourante, contre 1. Y. _ AG, représentée par Me Amédée Kasser, avocat, 2. Caisse de chômage Z. _ , intimées. Objet contrat de travail; résiliation; bonus, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 11 janvier 2010. Faits: A. Dès le 1er août 2005, X. _ ci-après: l'employée a travaillé comme déléguée médicale à temps partiel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 9C 113/2010
T 0/2 9C_113/2010 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure B. _ , représentée par H B Law Maître Claude-Alain Boillat, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 décembre 2009. Faits: A. A.a Lors d'un accident domestique survenu le 20 juin 2005, B. _ , qui exerçait l'activité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 9C 510/2010
T 0/2 9C_510/2010 Ordonnance du 25 juin 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2010. Vu: la lettre du 21 juin 2010 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a déclaré retirer le recours interjeté le 10...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2010, 1B 197/2010
T 0/2 1B_197/2010 Arrêt du 24 juin 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet séquestre pénal, recours contre l'arrêt de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 18 mai 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance rendue le 22 avril 2010, le Ministère public de la Confédération a clos la procédure pénale ouverte le 15 octobre 2004 contre A. _ pour blanchiment d'argent au bénéfice d'un non-lieu pour cause de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2010, 1C 137/2010
T 0/2 1C_137/2010 Arrêt du 24 juin 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Paul Marville, avocat, recourants, contre 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , 6. H. _ , tous représentés par Me Laurent Trivelli, avocat, intimés, Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, place de la Palud 2, case postale 3280, 1002 Lausanne, représentée par Me Daniel Pache, avocat. Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2010, 2C 628/2009
T 0/2 2C_628/2009 Arrêt du 24 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, case postale 124, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Expulsion, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 21 août 2009. Faits: A. X. _ , ressortissant angolais né en 1973, est arrivé en Suisse en 1990. Il y a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2010, 2D 19/2010
2D_19/2010 T 0/2 Arrêt du 24 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pascal Gilliéron, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 mars 2010. Considérant: que X. _ , ressortissant algérien né en 1973, est entré en Suisse en mars 2008 et a été mis au bénéfice d'une autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2010, 4A 191/2010
T 0/2 4A_191/2010 Arrêt du 24 juin 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, intimé. Objet responsabilité du mandataire, recours contre le jugement rendu le 27 mai 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et contre l'arrêt rendu le 25 février 2010 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2010, 5A 279/2010
T 0/2 5A_279/2010 Arrêt du 24 juin 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre Schifferli, avocat, recourant, contre Y. _ , intimé. Objet refus de séquestre, recours contre l'ordonnance du Tribunal de première instance du canton de Genève du 11 mars 2010. Faits: A. Le 9 mars 2010, X. _ a requis le séquestre des avoirs de Y. _ auprès de la banque Z. _ "succursale rue ...." à Genève ainsi que des autres succursales et/ou agences de Z. _ dans le canton de Genève", à concurrence...
