La jurisprudences de Suisse - page 3444
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2009, 5A 89/2009
T 0/2 5A_89/2009 Arrêt du 24 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties X. _ , époux, représenté par Me Corinne Arpin, avocate, recourant, contre dame X. _ , épouse, représentée par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 décembre 2008. Faits: A. X. _ , né en 1953, et dame X. _ , née en 1952, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés en 1983 à Versoix GE, sous le régime de la séparation de biens...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 4A 202/2009
T 0/2 4A_202/2009 Arrêt du 23 juin 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Piaget. Parties X. _ SA, représentée par Me Albert J. Graf, avocat, recourante, contre Masse en faillite de Y. _ SA, représentée par Me Jean-Luc Tschumy, intimée. Objet mandat, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 décembre 2008. Faits: A. X. _ SA est une société anonyme, ayant son siège à V. _ , chez A. _ , qui a notamment pour but le commerce de produits à base d'oligo-éléments et de produits cosmétiques. N'étant pas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 5A 123/2009
T 0/2 5A_123/2009 Arrêt du 23 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Jacquemoud-Rossari et von Werdt. Greffière: Mme de Poret. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Henri Baudraz, avocat, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, Objet possession, servitude, recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 novembre 2008. Faits: A. A.a Depuis le 4 septembre 1991, X. _ est propriétaire de la parcelle no 1324 sise sur le territoire de la commune de Z. _ . Cette parcelle bénéficie d'un droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 5A 328/2009
T 0/2 5A_328/2009 Arrêt du 23 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Escher, Juge présidant, Marazzi et von Werdt. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Marie-Claude de Rham-Casthélaz, avocate, Objet action en revendication, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 mars 2009. Faits: A. Lors d'une vente aux enchères organisée par l'office des poursuites du canton de Genève le 16 décembre 1999, A. _ a acquis la parcelle n° 171 sise en zone agricole de la commune de Z. _ GE. Peu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 6B 215/2009
T 0/2 6B_215/2009 Arrêt du 23 juin 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Christophe Piguet, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne, intimé. Objet Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 février 2009. Faits: A. Par ordonnance du 18 décembre 2008, le Juge d'instruction du canton de Vaud a renvoyé X. _ devant le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 6B 408/2009
T 0/2 6B_408/2009 Arrêt du 23 juin 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 13 mars 2009. Faits: A. X. _ a porté plainte pour atteinte à l'honneur contre A. _ , B. _ et C. _ . Par arrêt du 13 mars 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction de suivre à cette plainte. B. X. _ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 6B 409/2009
T 0/2 6B_409/2009 Arrêt du 23 juin 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 2 avril 2009. Faits: A. X. _ a porté plainte contre D. _ . Par arrêt du 2 avril 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction de suivre à cette plainte. B. X. _ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant en substance à son annulation. Elle requiert...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 8C 59/2009
T 0/2 8C_59/2009 Ordonnance du 23 juin 2009 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Métral. Parties S. _ , représentée par Me Alain-Valéry Poitry, recourante, contre Commune de G. _ , représentée par Me Philippe-Edouard Journot, intimée. Objet Rapports de service, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois du 11 décembre 2008. Vu: la lettre du 18 juin 2009 par laquelle S. _ a déclaré retirer le recours interjeté le 15 janvier 2009 timbre postal contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois du 11 décembre 2008, considérant: que le retrait du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2009, 9C 392/2009
T 0/2 9C_392/2009 Arrêt du 23 juin 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties R. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 7 avril 2009. Vu: le recours formé le 5 mai 2009 par R. _ contre le jugement incident du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 7 avril 2009, la lettre du 11 mai 2009 par laquelle le Tribunal fédéral a informé R. _ du fait que le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2009, 2C 201/2009
2C_201/2009 T 0/2 Arrêt du 22 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. 1. Parties A.X. _ , 2. B.X. _ , recourantes, toutes les deux représentées par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, contre Office fédéral des migrations, 3003 Berne. Objet Assignation à un centre d'enregistrement et de procédure; attribution à un canton; déni de justice, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 24 février 2009. Considérant: que A.X. _ a déposé, le 15 décembre 2008, une demande d'asile en Suisse, avant d'être...
